CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION:

 

La Biscuiterie de Mamie Simone à pour activité la diffusion de produits alimentaires (biscuits & confiseries artisanales) par le biais de « BOX » aux personnes ayant conclu un contrat d’abonnement ainsi que de vente au détails de « BOX » spéciales accesibles à toutes personnes sans abonnement.

La Biscuiterie de Mamie Simone développe & commercialise des biscuits personnalisables à la commande. Ces biscuits sont destinés, entre autres, aux particuliers et aux professionnels 

La Biscuiterie de Mamie Simone achète et revend des produits et confiseries artisanales issu de produits exclusivement francais et de qualités superieure.

 

PRÉAMBULE:

Le site est édité par la société SAS LA BISCUITERIE DE MAMIE SIMONE au capital social de 1000€, immatriculée au RCS d’ALBI sous le numéro 931110936 dont le numéro de TVA Iintracommunotaire est FR5593111936
et dont le siège social est situé au 20 route de fauch à ALBI .

E-MAIL: contact@biscuiteriedemamiesimone.fr 

Les dispositions suivantes définissent les conditions générales de vente sur le site www.biscuiteriedemamiesimone.fr ( ci après « site »)

Les présentes Condition Générale de Ventes ( ci-après CGV ») définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d’une vente à distannce et par voie électronique de biens et produits. 

Les CGV régissent exclusivement la relation entre le Vendeur et de son Client. 

Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client est réputé de les accepter sans restriction, ni réserves, faute de quoi sa commande / abonnement ne sera pas validée. 

Pour l'application des présentes, il est convenu que les personnes ayant conclu un contrat d'Abonnement et/ou validé une commande de vente au détail de Boxes spéciales seront alors dénommées « Clients ».

Ces services sont disponibles sur le site internet « www.biscuiteriedemamiesimone.fr » (ci-après « le Site »). Les présentes Conditions Générales de Vente sont systématiquement accessibles sur le présent Site par les Clients au moment de l'enregistrement de la commande et/ou la souscription à un Abonnement, et sont envoyées par mail suite à chaque commande/souscription d’Abonnement.

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations de la SAS BISCUITERIE DE MAMIE SIMONE et des Clients (ensemble « les Parties », individuellement « la Partie ») aux différents contrats proposés sur le Site.

Lors de la validation de sa commande sur le Site, le Client est amené à accepter les présentes Conditions Générales de vente et déclare les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve et en intégralité.

Les Conditions Générales de Vente ne sont valables qu'en langue française.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leur rédaction sur le Site. Elles pourront cependant faire l'objet de modifications. En tout état de cause, le fait pour le Client de continuer à utiliser le Site après l’information de la modification des CGV entraîne l’acceptation des modifications de ces dernières par le Client.

LA BISCUITERIE DE MAMIE SIMONE SAS est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique. Pour être informés de ces éventuelles modifications, SAS BISCUITERIE DE MAMIE SIMONE  conseille au Client, de relire les CGV, la Politique de Protection des Données Personnelles, et les Mentions Légales du Site régulièrement. Les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de la Commande. Par ailleurs, le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite, sans manifestation explicite de volonté avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.

 

PRESENTATION DE LA SOCIÉTÉ:

Le site Biscuiteriedemamiesimone.fr est édité par la société par actions simplifiées LA BISCUITERIE DE MAMIE SIMONE SAS (ci-après la «  société » ou BISCUITERIE DE MAMIE SIMONE SAS) au capital social de 1000€ dont le siège social est situé au 20 route de Fauch à ALBI (81000), inscrite au registre des commerce et des sociétés d’ALBI sous le numéro 931 110 936. Le numero de TVA intracommunautaire est FR5593111936.

Pour contacter LA BISCUITERIE DE MAMIE SIMONE, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante: contact@biscuiteriedemamiesimone.fr, ou écrire à l’adresse postale du siège social mentionné ci-dessus. 

 

CAPACITÉ JURIDIQUE: 

Les clients déclarent etre majeurs et pleinement capables de contracter. 

 

ZONE GEOGRAPHIQUE:

Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine ainsi que l'envoi des Boxes. Les abonnement ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront etre pris en considération. 

 

ACCÈS AU SERVICE:

Les services du Site sont normalament accessible aux Clients 7 jours sur 7 & 24 heures sur 24 toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. La Société SAS BISCUITERIE DE MAMIE SIMONE ne pourra etre tenue responsable de tout préjudice qu’elle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site liée aux cas précités. 

 

LES CONDITIONS D’ABONNEMENT A LA BISCUITERIE DE MAMIE SIMONE:

L’abonnement à LA BISCUITERIE DE MAMIE SIMONE induit chaque mois la réception d’une Box comprenant 5 produits, differents chaque mois. 

 

L'ABONNEMENT MENSUEL AVEC PAIEMENT CHAQUE MOIS: 

La souscription à l'Abonnement mensuel abonne le Client souscripteur au service d'envoi mensuel d'une Box jusqu'à ce que le Client décide de mettre fin à ce contrat. Par l'acceptation de cette offre, le Client accepte un prélèvement mensuel d'un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l'abonnement le Client sera prélevé de la somme définie automatiquement chaque mois.

Les prochains prélèvements de l’Abonnement mensuel interviennent entre le 20 du mois précédent et le 2 du mois de la Box concernée.

Exemple : pour la Box du mois de Mars 2023, le prélèvement interviendra le 23 février.

Le Client peut mettre un terme à son Abonnement mensuel à tout moment selon les modalités prévues à l'article relatif au désabonnement des présentes Conditions Générales de Vente, ou en exerçant son droit de rétractation s’il remplit les conditions prévues à l’article « Droit et délai de rétractation » des présentes Conditions Générales de Vente.

L'ABONNEMENT 1 AN POUR SOI-MÊME OU À OFFRIR, AVEC UN PAIEMENT UNIQUE.

La souscription à l'Abonnement 1 an permet d'abonner soi-même ou un tiers pour une période de 1 (un) an. Le paiement de cet Abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription. L’engagement est ferme sur la période. Le Client conserve la possibilité d’exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article « Droit et délai de rétractation ».

Lors de l’arrivée de l’échéance de l’Abonnement d’1 an une reconduction tacite de l’Abonnement sera effectuée.

 

L’ABONNEMENT AVEC DURÉE D'ENGAGEMENT OBLIGATOIRE.

La souscription à l'Abonnement avec durée obligatoire permet d'abonner soi-même ou un tiers pour une période indéfinie avec une durée d'engagement minimale obligatoire. Le paiement de cet Abonnement sera effectué chaque début de mois pour la Box du mois en cours.

Afin de pouvoir bénéficier d'une offre promotionnelle conditionnée à une durée d'Abonnement minimale, le Client ne pourra pas mettre fin à son Abonnement avant la fin de la période obligatoire définie. Après la fin de la période obligatoire définie, le Client pourra se désabonner selon le processus prévu à l’article relatif au désabonnement des présentes Conditions Générales de Vente.

 

CONDITIONS DE VENTE PONCTUELLE AU DÉTAIL DE BOX SPÉCIALES:

Les Boxes spéciales sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, le Client en sera informé au plus tôt par une mention sur le Site.

 

DÉSABONNEMENT - RÉSILIATION:

Seuls les Clients bénéficiant d'un Abonnement mensuel ou d’un Abonnement avec durée d’engagement obligatoire dont la période obligatoire définie a pris fin peuvent se désabonner. Le Client peut à tout moment mettre un terme à son Abonnement mensuel sur son espace "Mon compte" ou contacter le service client via le Site dans la catégorie « CONTACT » 

 

LES DÉSABONNEMENTS EFFECTUÉS PAR COURRIER NE SERONT PAS PRIS EN COMPTE. 

Si la demande de résiliation intervient après le prélèvement automatique, la commande est réputée conclue pour le mois concerné par le prélèvement, le Client ne pourra exiger l'annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour la Box suivant celle concernée par le prélèvement.

 

Exemple : le prélèvement automatique a lieu le 23 FÉVRIER 2023 pour la Box de Mars, et le Client demande la résiliation de son Abonnement après le 23 Février 2023, sa résiliation ne sera alors prise en compte que pour la Box d'Avril 2023, et il recevra donc sa Box de Mars 2023.

En cas de désabonnement, un Client bénéficiant d'un Abonnement à un prix inférieur dû à son ancienneté, perdra ce privilège et devra payer le nouveau tarif en vigueur s'il souhaite se réabonner.

Le désabonnement peut également résulter de la décision de la Société LA BISCUITERIE DE MAMIE SIMONE  suivant les modalités prévues à l'article relatif à la désactivation de compte client.

 

DÉSACTIVATION DE COMPTE CLIENT: 

En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente que sont les incidents de paiement du prix d'une commande, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de la Société SAS BISCUITERIE DE MAMIE SIMONE, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l'Abonnement et le compte du Client sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.

Le cas échant, LA BISCUITERIE DE MAMIE SIMONE préviendra le Client et l’informera du motif de désactivation de son compte.

 

TARIFS ET PAIEMENT: 

MODALITÉS GÉNÉRALES DE PAIEMENT POUR TOUS LES ACHATS SUR LE SITE:

Toutes les commandes sont payables en euros (€).

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire (Bleue, Visa, Mastercard). Le Client garantit à SAS LA BISCUITERIE DE MAMIE SIMONE qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site.

LA BISCUITERIE DE MAMIE SIMONE ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé hors cas de négligence ou faute de BISCUITERIE DE MAMIE SIMONE ayant contribué à permettre cet usage frauduleux.

LA BISCUITERIE DE MAMIE SIMONE se réserve le droit de suspendre, annuler ou résilier tout Abonnement et/ou tout achat et/ou toute livraison, quelle que soit leur nature et quel que soit leur niveau d’exécution, en cas de non-paiement total ou partiel de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement.

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers.

 

TARIFS DES ABONNEMENTS:

Les tarifs des différents Abonnements sont ceux présentés sur le Site, en euros (€) toutes taxes comprises. Le prix et les modalités de paiement des Abonnements peuvent être modifiés à tout moment par LA BISCUITERIE DE MAMIE SIMONE SAS, ce que le Client reconnaît et accepte. Ces modifications peuvent concerner les commandes liées à de nouveaux Abonnements ainsi que les Abonnements déjà en cours. Dans le cas d’un Abonnement déjà en cours, le Client sera notifié par e-mail, au moins un mois avant la mise en vigueur de cette modification, conformément à la législation. 

A ce jour, le vendeur propose la solution sécurisée de paiement par carte bancaire via le prestataire PAYPLUG.

 

PRIX DE VENTE ET EXPÉDITION POUR LA VENTE AU DÉTAIL DE BOXES SPÉCIALES:

Les prix des Boxes proposées au détail sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués incluent les frais de livraison et sont précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.

Le Client recevra un e-mail de confirmation du paiement à l'issu de la validation de la commande.

commande en ligne pour les biscuits personalisables: 

À cet égard, le Vendeur fait également ses meilleurs efforts pour que les Produits décrits sur la page dédiée et présentés le soient avec la plus grande exactitude possible et fidèles aux Produits originaux, tant dans les visuels que les textes. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée de ce fait. Compte tenu de la nature artisanale même des procédés de fabrication, chaque Produit est unique et il se peut que de légères variations de dimensions, poids et couleur existent entre l’information écrite et visuelle et le produit livré. Les photographies, textes, graphismes, informations reproduites et illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
Le Vendeur attire par ailleurs l’attention du Client lors de la description de chacun des Produits sur les points suivants : modalité de conservation des Produits, date de durabilité minimale, allergènes éventuellement présents.
Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, au moment de leur consultation par le Client et dans la limite des stocks disponibles.
À tout moment, le Vendeur se réserve de modifier ou de ne plus commercialiser tout ou partie des Produits, sans que cela n’ait d’incidence sur les commandes que le Vendeur aurait acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications.
Le Client a la possibilité d’acheter des produits sur le site en suivant le processus de commande en ligne, au moyen d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le Client accepte le prix et la description des produits.
TOUS LES BISCUITS PERSONALISABLE POUR PARTICULIER OU PROFESSIONNEL SERONT EMBALLER À LA MAIN & INDIVIDUELLEMENT A L’ATELIER DE FABRICATION.
Le Client peut choisir :
Entre plusieurs parfums et plusieurs types de forme ou taille du produit ;
Si le Produit sélectionné le permet, de personnaliser ses biscuits en y indiquant au Vendeur un texte à inscrire / émojis lors de leur fabrication.
Le nombre de biscuits personalisable souhaité. 
Pour les produits personnalisables, le Vendeur retranscrira fidèlement les messages souhaités par le Client tels quels sur les biscuits et n’effectuera aucune correction, même orthographique. Il appartient au Client de vérifier le texte demandé au moment de passer commande.
Les prix et taxes afférentes à la vente des produits sont précisés dans la boutique en ligne.

LIVRAISON - SERVICE D'ENVOI DE BOX:

ZONES DE LIVRAISON:

L’envoi des Boxes s’effectue uniquement dans la zone géographique déterminée à l'article « zone géographique » des présentes Conditions Générales de Vente, c'est-à-dire la France métropolitaine.

Les Boxes seront livrées aux Clients à l'adresse renseignée dans le formulaire de renseignement « Mon Compte » rempli par le Client lors de l'inscription. En cas de changement d'adresse, il appartient au Client de le notifier au moins avant le dernier jour du mois précédent la Box concernée en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement « Mon compte ».

Exemple : une modification d’adresse effectuée avant le 20 Août 2023 sera bien prise en compte pour la Box du mois de Septembre 2023. (Tout changement après cette date sera prise en compte pour la box d'Octobre 2023).

 

MODES DE LIVRAISON:

Le mode de livraison est choisi par le Client au moment de la souscription de l’Abonnement. 

La modification du mode de livraison en cours d’Abonnement est possible pour les Abonnements mensuels seulement, depuis l’espace « Mon Compte ». Si le changement est effectué avant le 20 du mois en cours, il sera pris en compte dès le mois suivant. Au delà de cette date, il ne prendra son effet que le mois d’après. Le montant prélevé mensuellement sera ainsi automatiquement recalculé en fonction du mode de livraison sélectionné, et de son tarif.

Toutes les Boxes sont expédiées à partir de la première semaine du mois et le délai de livraison est le suivant :

Standard MONDIAL RELAY: entre 3 et 5 jours ouvré à compter de l’expédition.

CHRONOPOST EXPRESS 18H EN POINT RELAIS : pour la France métropolitaine à compter de l’expédition dans le point relais choisi.

CHRONOPOST EXPRESS 18H À DOMICILE : pour la France métropolitaine à compter de l’expédition.

Le délai de livraison peut être rallongé de 2 à 5 jours en période de soldes ou de toute autre opération promotionnelle.

Par ailleurs, la société  SAS LA BISCUITERIE DE MAMIE SIMONE informe ses Clients que ces délais de livraison ne comprennent pas les samedis ni les dimanches, ni les jours fériés.

Les Clients peuvent consulter l'état de leur commande dans leur espace « Mon Compte », rubrique « Mes Abonnements ».

 

BOXES AU DÉTAIL:

La vente des Boxes au détail couvre uniquement la zone géographique déterminée à l'article «zone géographique» des présentes Conditions Générales de Vente, c'est-à-dire la France métropolitaine.

Après réception de l'e-mail de confirmation du paiement par le Client, la Société SAS LA BISCUITERIE DE MAMIE SIMONE s'engage à assurer une expédition du produit dans les deux  (2) semaines qui suivent.

En l'absence de réception de la commande trois (3) semaines après réception de l'e-mail de confirmation du paiement, la Société LA BISCUITERIE DE MAMIE SIMONE  recommande aux Clients de contacter le service client dont les coordonnées sont précisées au sein de l’article premier des Conditions Générales de Vente. Le cas échéant, la Société LA BISCUITERIE DE MAMIE SIMONE s'engage à expédier de nouveau la commande ou à rembourser intégralement le Client.

PERTE DE COLIS – NON LIVRAISON OU RETARD DE LIVRAISON:

En cas de non-livraison de la Box et/ou de la commande, le Client devra prendre contact avec LA BISCUITERIE DE MAMIE SIMONE SAS (dont les coordonnées sont précisées à l’article premier des Conditions Générales de Vente) dans un délai de 1 mois maximum après le prélèvement de la Box ou commande en question afin d’obtenir un remboursement ou le renvoi de la Box. 

Au-delà de ce délai, aucun remboursement ou renvoi ne sera effectué.

L'absence de réception d'une Box et/ou la commande ne saurait donner lieu à d'autres indemnisations. En tout état de cause, la responsabilité de la Société LA BISCUITERIE DE MAMIE SIMONE est limitée par la valeur mensuelle de l'Abonnement et/ou la valeur de la commande.

Toutes réserves sur la Box et/ou la commande et son contenu doivent être notifiées dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la Box. La défectuosité de la Box et/ou la commande avérée, le Client pourra obtenir une nouvelle Box et/ou commande dans la limite des stocks disponibles. Si les produits de la commande ne sont plus en stocks, la Société LA BISCUITERIE DE MAMIE SIMONE s'engage à rembourser le montant de la commande. Au-delà de ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.

L'absence ou la défectuosité d'un produit contenu dans la Box et/ou la commande donnera lieu à l'échange d'un même produit selon les stocks disponibles ou d'un autre produit.

 

DROIT ET DÉLAI DE RÉTRACTATION:

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrés à compter de :

la réception du ou des produits achetés sur le Site.
                                                                                                                              Ou

de la réception de la première Box de son Abonnement, que celui-soit mensuel et sans engagement de durée, ou annuel. Il est précisé qu’en cas d’Abonnement, le Client a la possibilité d’exercer son droit de rétractation seulement pour la première Box de son Abonnement.
Le jour de la réception n’est pas compté dans le délai précité et, si celui-ci expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le Client doit informer LA BISCUITERIE DE MAMIE SIMONE de sa volonté d’exercer son droit de rétractation avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours précité, étant précisé que, conformément à l’article L221-22 du Code de la consommation, la charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.

e jour de la réception n’est pas compté dans le délai précité et, si celui-ci expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le Client doit informer LA BISCUITERIE DE MAMIE SIMONE SAS de sa volonté d’exercer son droit de rétractation avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours précité, étant précisé que, conformément à l’article L221-22 du Code de la consommation, la charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.

Les produits doivent être impérativement retournés dans leur conditionnement et emballage initial. Les frais de renvoi seront à la charge du Client.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou périmé et/ou l'emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. En effet, l'Abonnement portant sur une Box complète par mois, le retour de la Box complète est impératif.

Le cas échéant, LA BISCUITERIE DE MAMIE SIMONE remboursera le Client dans les meilleurs délais et quatorze (14) jours au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation ou de la réception des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. 

Faute pour le Client de permettre à LA BISCUITERIE DE MAMIE SIMONE un remboursement par le même moyen de paiement, il est expressément convenu entre LA BISCUITERIE DE MAMIE SIMONE et le Client que (1) ce dernier fournira à LA BISCUITERIE DE MAMIE SIMONE un relevé d’identité bancaire aux fins de la réalisation d’un virement bancaire, étant précisé que ce mode alternatif de paiement n’occasionne pas de frais pour le Client et (2) que le Client ne saurait revendiquer les majorations prévues par l’article L. 242-4 du Code de la consommation dès lors qu’il n’a pas fourni le relevé d’identité bancaire dans un délai permettant le respect des délais légaux.

 

GARANTIES CONTRE LES VICES CACHÉS:

Tous les produits vendus par la Société LA BISCUITERIE DE MAMIE SIMONE sont soumis à la garantie contre les vices cachés, les dates légales de ventes (DLC ou DLUO) selon les articles prévu pour ceux-ci.

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à la consommation ou l'usage auquel on la destine.

Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre le produit et de se faire restituer le ou les produits ou de garder le produit et de se faire rendre une partie du prix telle qu'elle sera arbitrée par experts.

Si le vendeur connaissait les vices du produit, il est tenu, outre la restitution du produit qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.

Si le vendeur ignorait les vices du produit, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Si la chose qui avait des vices ou périme par la suite de sa mauvaise qualité, la perte de saveur ou de couleur est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du produit et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.

Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires et l'usage du lieu où la vente a été faite.

FRAUDE pour le systeme À point (crédit de point) sur le site:

Toute tentative de manipulation du système ou d’utilisation des crédits par le biais d’un tiers ou d’un groupe, d’une macro, d’un « script », de la « force brute », du masquage de l’adresse IP, de l’utilisation d’une identité frauduleuse, ou de toute autre moyen automatisé (y compris tout système conçu pour pénétrer d‘autres systèmes), annule la validité des crédits en question, et peut entraîner la fermeture du compte concerné.

 

UTILISATION DES DONNÉES:

Avant d'envoyer le nom et l’adresse e-mail de la Filliale, la Cliente s’assurera d’avoir obtenu la permission préalable de la Filliale concernée. LA BISCUITERIE DE MAMIE SIMONE SAS utilisera les données personnelles fournies pour la gestion de cette promotion et l’envoi d’e-mails d’introduction des produits ou services LA BISCUITERIE DE MAMIE SIMONE.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE:

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.

 

RESPONSABILITÉ:

Les informations permettant au Client de s'identifier, telles que l'identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l'objet de modification que sur initiative du Client ou de LA BISCUITERIE DE MAMIE SIMONE notamment en cas d'oubli du mot de passe.

Le Client est seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à LA BISCUITERIE DE MAMIE SIMONE.

Toute commande effectuée à l'aide des identifiants et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. LA BISCUITERIE DE MAMIE SIMONE ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par le Client et donc de l'utilisation de ces données par un tiers.

Sous réserve des garanties légales (garantie légale de conformité et garantie contre les vices cachés) ainsi que des lois et règlements applicables, la responsabilité de LA BISCUITERIE DE MAMIE SIMONE au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable exclusivement au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, la faute du Client et/ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

LA BISCUITERIE DE MAMIE SIMONE fera au mieux pour que la représentation photographique des produits proposés dans la Box et sur le Site soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Toutefois, eu égard du mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même, ce que le Client admet et reconnaît.

 

CLAUSE DE SAUVEGARDE:

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente étaient déclarées non valides en application d'une loi ou réglementation ou d'une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.

 TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS:

En cas de cession totale ou partielle de l'activité de la Société LA BISCUITERIE DE MAMIE SIMONE SAS les contrats liant le Client et la Société LA BISCUITERIE DE MAMIE SIMONE SAS et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par la Société LA BISCUITERIE DE MAMIE SIMONE ne pourront pas être cédés par le Client sans consentement préalablement donné par écrit de la Société LA BISCUITERIE DE MAMIE SIMONE.

Les contrats, droits et obligations de la Société  LA BISCUITERIE DE MAMIE SIMONE pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable du Client.

 

PUBLICITÉ SUR LE SITE :

La Société LA BISCUITERIE DE MAMIE SIMONE SAS  peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d'une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS -

En cas de cession totale ou partielle de l'activité de la Société MY LITTLE PARIS SAS les contrats liant le Client et la Société MY LITTLE PARIS SAS et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par la Société MY LITTLE PARIS ne pourront pas être cédés par le Client sans consentement préalablement donné par écrit de la Société MY LITTLE PARIS SAS.

Les contrats, droits et obligations de la Société MY LITTLE PARIS SAS pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable du Client.

 

ASSURANCES:

LA BISCUITERIE DE MAMIE SIMONE SAS est assurée au titre de sa responsabilité civile professionnelle pour la France auprès de la compagnie d’assurance BPCE ASSURANCE IARD, 7 promenade germaine Sablon, 75013 Paris. 

 

MÉDIATION:

Le règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur est prévu aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation : en cas de litiges non résolu entre le professionnel et le consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.

Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.

La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur. 

Le Client ayant contacté par écrit le service client et dont le règlement du litige n’aurait pas abouti peut saisir le Médiateur, qui décidera si sa réclamation est recevable ou non.

 

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE:

La Société LA BISCUITERIE DE MAMIE SIMONE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.

Dans le cas d’un changement de tarif concernant les Abonnements en cours, le Client sera informé préalablement au minimum un mois avant l’entrée en vigueur de cette modification. Le Client sera en mesure de se désabonner hors Abonnement avec engagement. 

 

LOI APPLICABLE:

Sans préjudice des dispositions impératives applicables au profit des consommateurs, le contrat conclu entre MY LA BISCUITERIE DE MAMIE SIMONE SAS et le Client est soumis au droit français, la langue d’interprétation du contrat étant la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Politique de remboursement

Le vendeur, LA BISCUITERIE DE MAMIE SIMONE, ne propose pas le retour produit étant donné le caractère personnalisable de nos biscuits.

L'acheteur devra contrôler l'état de sa commande lors de la livraison. Sa présence est indispensable car nous proposons uniquement une livraison contre signature ou en point retrait. Si l'état de la commande n'est pas conforme, le client devra en avertir le transporteur et le point relais, et motiver le refus de commande. A la suite de cette procédure, le vendeur pourra procéder au remboursement. Sinon, la commande sera considérée comme acceptée par le client et ne pourra faire l'objet d'un remboursement.

 

Dans le cas ou le vendeur ne livre pas la commande du client telle que demandée (erreur sur la quantité, le parfum, ou encore la personnalisation), le client devra en faire immédiatement part au vendeur en le contactant par mail à l'adresse suivante: contact@labiscuiteriedemamiesimone.fr
Le client devra justifier sa demande de remboursement et apporter une preuve par photo. Une fois l'erreur reconnue par le vendeur, la commande sera rembourser et traiter dans les plus brefs délais.

 Aucune situation autre que les deux précédemment énoncées ne pourra faire l'objet d'une quelconque demande de remboursement.